Je veux protéger mes créations

Vous avez créé quelque chose qui marche. Un nom que vos clients retiennent, une forme qu'on reconnaît en vitrine, un produit que vos concurrents regardent de près. Et pourtant, sur le papier, presque rien ne vous appartient encore.

Le réveil est toujours le même. Un concurrent dépose votre nom avant vous. Une copie de votre produit apparaît sur une place de marché et vous n'avez aucun titre à opposer. Un investisseur demande la liste de vos actifs et il n'y a rien à montrer.

Le même retard se joue à la sortie. Une campagne part sans que personne n'ait vérifié l'allégation produit, la musique, le droit à l'image du mannequin ou la marque d'un tiers visible dans un plan. Un site tourne avec des mentions incomplètes et un bandeau cookies qui ne recueille rien de valable. Ce sont les points les plus faciles à contrôler, donc les premiers signalés.

Dans les deux cas, la protection n'est pas une formalité administrative. C'est ce qui transforme une intuition créative en actif défendable, et ce qui évite le litige avant qu'il existe.

Je pars de ce que vous vendez réellement, pas d'une liste de procédures. Chaque élément de votre univers relève d'un régime différent, et l'enjeu est de dépenser au bon endroit.

• Votre nom, votre identité et vos adresses. Recherche d'antériorités avant tout dépôt, parce que l'office n'examine pas les droits des tiers. Choix des classes en fonction de votre activité actuelle et de vos projets à trois ans. Dépôt en France, dans l'Union européenne ou au delà, suivi jusqu'à l'enregistrement, oppositions comprises. Et en parallèle les noms de domaine, y compris la récupération de ceux qu'un tiers ou un ancien prestataire détient déjà.
• Vos formes, vos designs et vos packagings. Le dépôt de dessins et modèles est rapide, peu coûteux et largement sous utilisé. Il donne un titre opposable immédiatement sur une silhouette, un motif, un flacon, un agencement. Le calendrier compte : une divulgation publique avant dépôt fragilise la protection.
• Vos créations et votre logiciel. Le droit d'auteur naît sans formalité, ce qui déplace le problème vers la preuve et la titularité. Je mets en place vos méthodes de preuve de date et je vérifie à qui appartiennent réellement les droits, en particulier sur le code écrit par des prestataires externes.
• Avant de diffuser : campagnes et partenariats. Je relis vos supports comme un tiers hostile les lirait : concurrent reconnaissable, allégation invérifiable, marque d'autrui dans un visuel, création d'un tiers reprise, mention obligatoire absente, droit à l'image expiré. Le retour est actionnable : ce qui passe, ce qui se corrige en trois mots, ce qui doit être retiré. J'y ajoute une grille de mentions de transparence par réseau et par format pour vos partenariats.
• Votre site, vos données et vos formulaires. Mentions légales, politique de confidentialité, recueil du consentement, registre des traitements, durées de conservation, contrats de sous traitance. Le dispositif se calibre sur votre taille réelle : une entreprise de dix personnes n'a pas besoin de l'appareil d'un groupe, elle a besoin des bons documents correctement remplis. Sur les dossiers les plus techniques, je travaille en binôme avec une consoeur spécialisée en protection des données, avec un interlocuteur unique : moi.