Droit à l'image
Une autorisation a une durée, un territoire et un périmètre. Passé ce cadre, la photo que vous avez payée ne s'utilise plus.
L'image d'une personne relève de sa vie privée. Sa diffusion suppose un consentement, et ce consentement s'apprécie usage par usage : ce qui est accepté pour une publication ne l'est pas pour une affiche, une vitrine ou une campagne payée.
Les autorisations expirent, et c'est le point le plus souvent oublié. Une campagne continue de tourner, un visuel reste sur la page d'accueil, un ancien salarié figure encore dans la vidéo institutionnelle deux ans après son départ.
Les biens ont aussi leur régime. Le propriétaire d'un immeuble ne dispose pas d'un droit à l'image en soi, mais il peut agir s'il démontre un trouble anormal. Une œuvre ou un bâtiment récent visible dans un plan pose, lui, une question de droit d'auteur.
- Autorisations rédigées correctement. Supports, territoire, durée, retouche autorisée, contexte d'utilisation et sort en cas de rupture. Une formule générale ne couvre pas grand-chose.
- Mannequins et figurants. Contrat de mannequin, rémunération distincte de l'exploitation, prolongation, et cas des mineurs qui suppose l'accord des deux parents.
- Suivi des échéances. Un calendrier des autorisations, par visuel et par campagne, à tenir en interne. C'est ce qui évite l'incident deux ans après.
- Lieux, œuvres et marques dans le cadre. Repérage avant tournage, autorisations de lieu, et traitement des créations de tiers visibles à l'image.
- Retrait et indemnisation. Demande de suppression, référé quand la diffusion se poursuit, et action en réparation.
Un calendrier des autorisations évite l'essentiel des incidents. Un premier échange suffit à le poser.
Ce qu'on nous demande avant de commencer.
Oui, et distinct du contrat de travail. L'autorisation doit préciser les supports, la durée et le territoire. Elle doit aussi prévoir ce qui se passe après le départ du salarié, sinon la question se pose au moment le plus inconfortable.
Il faut cesser la diffusion et retirer les visuels des supports encore actifs, y compris chez vos revendeurs et sur les campagnes programmées. La régularisation se négocie ensuite. Maintenir la diffusion pendant la discussion aggrave le préjudice et affaiblit votre position.
Un bâtiment récent et original est protégé par le droit d'auteur de son architecte, et une œuvre visible dans un plan pose la même question. Quand elle apparaît de façon accessoire, l'usage est généralement admis. Quand elle est le sujet, il faut une autorisation.
