Créateurs, studios et architectes
Vous créez pour d'autres. Ce que vous cédez, et à quel moment, décide de ce qui vous reste.
Vous vivez de vos créations et de ce que vous en cédez. La valeur ne tient pas seulement à l'œuvre, elle tient aux droits qui l'accompagnent : reproduction, représentation, adaptation, exploitation commerciale.
Le droit d'auteur naît sans formalité, dès que l'œuvre est mise en forme. C'est un avantage et un piège. Aucun dépôt n'est exigé, donc rien ne pousse à constituer une preuve de date. Le jour où quelqu'un conteste, c'est pourtant à vous de démontrer l'antériorité.
Trois questions avant le premier échange.
Rarement. Une cession valable dit ce qui est cédé, pour quels supports, sur quel territoire et pour combien de temps. Une mention générale en bas d'un devis se retourne souvent contre celui qui l'a écrite. Je réécris votre contrat de mission pour lier la cession au paiement, par étapes, et pour séparer l'usage prévu de tous les autres.
C'est le cas le plus fréquent, et le plus difficile à défendre sans préparation. Il faut une preuve de date sur ce que vous avez montré et un accord de confidentialité signé avant la présentation. Les deux tiennent en une page et se signent vite. Quand la reprise est déjà là, je prends le dossier du constat à la négociation.
En organisant la preuve à l'avance, pas après le conflit. Envois horodatés, dépôt probatoire, traçabilité des versions, mentions portées sur vos planches. Je mets en place la méthode qui correspond à votre façon de travailler.
