Droit d'auteur
La protection naît sans formalité. C'est justement pour ça qu'elle est difficile à prouver, et facile à perdre.
Le droit d'auteur ne se dépose pas. Il naît le jour où la création prend forme, dès lors qu'elle est originale. Aucune démarche, aucun registre, aucune taxe.
Cette simplicité a un revers. Sans titre, tout repose sur deux questions que personne ne se pose avant le litige : à quelle date la création existait-elle, et à qui appartiennent réellement les droits.
La seconde question est la plus coûteuse. Payer un prestataire ne fait pas acquérir ses droits. Employer un salarié non plus, sauf pour le logiciel. Beaucoup d'entreprises exploitent depuis des années des créations qu'elles ne possèdent pas.
- Preuve de la date et de la paternité. Enveloppe e-Soleau, dépôt chez un tiers de confiance, horodatage, archivage des fichiers sources. Des réflexes simples, à prendre au moment de la création et pas après.
- Chaîne de titularité. Je remonte qui a créé quoi, sous quel contrat, et je repère les maillons manquants. Les prestataires externes et les anciens stagiaires sont les points de rupture les plus fréquents.
- Cessions rédigées correctement. Une cession précise droit par droit ce qui est transmis, sur quels supports, pour quelle durée et sur quel territoire. Une formule générale ne transmet rien.
- Droit moral. Il reste à l'auteur et ne se cède pas. Le contrat peut en revanche organiser la mention du nom et autoriser par avance les adaptations prévues.
- Défense. Mise en demeure, retrait, action en contrefaçon. Le droit d'auteur permet d'agir sans aucun dépôt préalable, à condition d'avoir la preuve.
C'est courant, et ça se régularise. Un premier échange suffit à voir l'ampleur du chantier.
Ce qu'on nous demande avant de commencer.
Non, la protection existe sans dépôt. Ce que vous constituez, ce n'est pas un titre, c'est une preuve : une date opposable et un lien clair entre la création et son auteur.
Non. La facture rémunère la prestation, pas le transfert des droits. Sans écrit de cession, vous disposez du fichier mais pas du droit de l'exploiter librement. La régularisation par avenant reste possible, et se négocie mieux avant que la relation ne se tende.
Non. Le droit d'auteur protège une forme, pas un concept, un style ou une idée. Un concept repris sans reprise de forme relève plutôt de la concurrence déloyale et du parasitisme.
