Noms de domaine
L'adresse du site est rarement au nom de l'entreprise. On s'en aperçoit le jour où il faut la récupérer.
Le nom de domaine s'achète en trois minutes, sans vérification et sans contrôle des droits des tiers. C'est ce qui en fait un actif fragile dans les deux sens : on peut prendre le vôtre, et vous pouvez prendre celui d'un autre sans le savoir.
Le problème le plus courant n'est pas la fraude, c'est la négligence. Le domaine a été réservé par une ancienne agence, un stagiaire ou le compte personnel d'un dirigeant parti. Le titulaire au registre n'est pas l'entreprise, et personne ne le sait avant l'échéance.
Le second cas est le cybersquattage : un tiers réserve votre marque, une variante, une faute de frappe ou une extension que vous n'avez pas prise, pour revendre, capter votre trafic ou monter une page de fraude.
- Cohérence marque et domaine. On dépose la marque et on réserve les extensions utiles ensemble, pas à six mois d'écart. Sans marque, la récupération est beaucoup plus difficile.
- Récupération à l'amiable. Identification du titulaire, mise en demeure, négociation du transfert. C'est souvent la voie la plus rapide et la moins coûteuse.
- Procédures extrajudiciaires. Syreli et Parl Expert pour le .fr, procédure UDRP pour les .com et la plupart des extensions génériques. Décision en quelques semaines, transfert ou suppression du nom.
- Contentieux judiciaire. Quand la procédure extrajudiciaire ne suffit pas, ou quand le préjudice doit être indemnisé.
- Hygiène du portefeuille. Titulaire au nom de la société, contacts à jour, renouvellement automatique, verrouillage du transfert et surveillance des réservations proches.
La marque déposée change tout dans ce dossier. Un premier échange suffit à voir la voie la plus rapide.
Ce qu'on nous demande avant de commencer.
On regarde d'abord le contrat et les factures : ils démontrent souvent que la réservation a été faite pour votre compte. Une demande de transfert amiable suffit dans la plupart des cas. En cas de refus, la marque déposée devient l'argument décisif.
C'est du typosquattage, et les procédures extrajudiciaires y répondent bien. Il faut démontrer un droit antérieur, l'absence d'intérêt légitime du titulaire et la mauvaise foi. La décision intervient en quelques semaines, sans passer devant un tribunal.
Non, cela devient vite un budget sans fin. On sécurise celles qui correspondent à vos marchés réels et aux usages de vos clients, on surveille le reste, et on agit ponctuellement quand une réservation nuit vraiment.
