Droit de l'influence et de la communication
Une publication part en quelques secondes. Les obligations qui l'encadrent, elles, sont écrites depuis longtemps.
Le partenariat rémunéré est une pratique commerciale encadrée. La loi du 9 juin 2023 a précisé les obligations des créateurs de contenu et de leurs agences, et la DGCCRF contrôle.
Trois manquements reviennent. L'absence ou l'insuffisance de la mention du caractère commercial, l'image retouchée ou générée par intelligence artificielle non signalée, et la promotion de secteurs interdits ou strictement encadrés.
Le second sujet est contractuel. Ce qui est produit pendant un partenariat appartient au créateur tant qu'aucune cession n'est signée. Une marque qui réutilise le contenu en achat média sans l'avoir prévu s'expose, et le créateur qui accepte une cession totale perd son catalogue.
- Contrats d'influence. Contenus attendus, durée d'exposition, exclusivité, droits cédés, réutilisation en achat média, validation, retrait et sanctions. Rédigés pour la marque comme pour le créateur.
- Mentions de transparence. Grille par réseau et par format, en français, visible sans avoir à déplier la légende. Publicité, collaboration commerciale, images retouchées ou générées.
- Relecture de campagne. Je relis vos supports comme un tiers hostile les lirait : allégation invérifiable, concurrent identifiable, marque d'autrui dans un plan, création d'un tiers reprise, mention manquante.
- Secteurs encadrés. Cosmétique, complément alimentaire, santé, alcool, jeux d'argent, produits financiers et crypto-actifs. Chacun a ses règles propres, certaines interdisent purement la promotion.
- Suites d'un incident. Réponse à un signalement, à une mise en demeure ou à un contrôle, et gestion de la rupture d'un partenariat.
La relecture prend moins de temps que la correction après signalement.
Ce qu'on nous demande avant de commencer.
La mention doit être explicite, en français, visible dès le premier écran et pendant toute la durée du contenu. Un mot en fin de légende ou un badge natif seul ne suffit pas toujours. La formule et le placement changent selon le réseau et le format.
Il faut arrêter la diffusion, puis régulariser, dans cet ordre. La prolongation se négocie beaucoup mieux avant l'expiration qu'après. Si la réutilisation en achat média n'était pas prévue au contrat, elle se paie à part, et le créateur est en droit de la refuser.
Les deux peuvent l'être, chacun pour ce qui lui revient. L'annonceur reste responsable du message commercial, le créateur de la transparence de sa publication. Le contrat répartit la charge entre eux, il ne l'efface pas vis-à-vis des autorités.
