Dénigrement et diffamation
En diffamation, la prescription est de trois mois. La première décision à prendre est donc de savoir sur quel terrain on se place.
Un avis en ligne, une publication virale, un article, un message envoyé à vos clients. L'atteinte à la réputation se joue vite, et la réponse dépend entièrement de la qualification retenue.
La diffamation vise une personne, physique ou morale, à travers un fait précis portant atteinte à son honneur. Elle relève de la loi de 1881, avec un formalisme strict et une prescription de trois mois. Une erreur d'acte de procédure ne se rattrape pas.
Le dénigrement vise le produit ou le service, pas la personne. Il relève de la responsabilité civile, avec une prescription de cinq ans et un formalisme bien plus souple. Beaucoup de dossiers se traitent mieux sur ce terrain.
Reste l'injure, l'appréciation critique et la liberté d'expression. Un avis négatif, même vif, n'est pas fautif s'il demeure une opinion sur une prestation réellement fournie.
- Qualification et calendrier. Diffamation, dénigrement, injure ou simple critique. Le choix commande la procédure et le délai. C'est la première chose à trancher.
- Preuve. Captures datées, constat, identification de l'auteur et mesure de la diffusion. Les contenus disparaissent vite, la preuve se constitue le premier jour.
- Retrait. Signalement à la plateforme, demande à l'hébergeur, déréférencement quand les conditions sont réunies.
- Réponse mesurée. La réponse publique fait souvent plus de dégâts que le message d'origine. On calibre ce qui se dit, et ce qui ne se dit pas.
- Action. Référé pour faire cesser un trouble manifeste, action au fond en réparation, plainte quand la voie pénale s'impose.
Trois mois en diffamation. Un premier échange suffit à choisir le bon terrain.
Ce qu'on nous demande avant de commencer.
Pas parce qu'il est négatif. Un avis reste licite tant qu'il porte sur une prestation réelle et demeure une appréciation. Le retrait s'obtient quand le propos impute un fait précis et faux, quand il vise une personne identifiable, ou quand l'avis est manifestement fabriqué.
La diffamation est alors prescrite, sauf republication. Il reste souvent le terrain du dénigrement, prescrit par cinq ans, lorsque le propos vise vos produits ou vos services plutôt que votre honneur. C'est une des raisons de trancher la qualification tôt.
L'anonymat n'est pas un obstacle définitif. Une procédure permet d'obtenir de la plateforme les données d'identification. L'hébergeur peut aussi voir sa responsabilité engagée s'il ne retire pas un contenu manifestement illicite après notification régulière.
