Je veux sécuriser mes contrats
Ce qui n'est pas écrit n'est pas cédé. Et ce qui est mal écrit se paie deux fois.
Un client règle une prestation et considère qu'il a tout acheté. Un prestataire livre son travail et pense avoir gardé ses droits. Les deux ont signé le même devis, et ce devis ne dit rien.
Le désaccord n'apparaît pas tout de suite. Il surgit deux ans plus tard, quand le visuel est repris sur un autre marché, quand un partenaire transforme une publication en campagne payée, quand un revendeur utilise votre nom hors du cadre prévu, ou quand un acquéreur demande à voir les cessions. À ce stade, reprendre la négociation à froid coûte toujours plus cher que l'avoir cadrée au départ.
Un bon contrat ne sert pas à gagner un procès. Il sert à ne pas en avoir.
Je pars de vos usages réels : ce que vous faites concrètement des créations, aujourd'hui et dans deux ans. Le contrat se construit à partir de cette réponse, pas à partir d'un modèle trouvé en ligne. Et je rédige court : un document de vingt pages ne sera pas lu, donc ne sera pas respecté.
- Cession de droits et contrats de création. Une cession ne se présume jamais. Elle doit être écrite et préciser, droit par droit, ce qui est transmis, sur quels supports, pour quelle durée et sur quel territoire. Je rédige le contrat cadre et son annexe de cession, paramétrable selon les projets.
- Prestataires, freelances et salariés. C'est la faille la plus fréquente. Je remonte votre chaîne de titularité, je régularise par avenant ce qui peut l'être, et je verrouille l'avenir avec un contrat de prestation standard et une procédure d'accueil des nouveaux intervenants.
- Partenariats et collaborations commerciales. Contrat d'influence, collaboration de marques, mannequins, photographes. Le cœur du texte tient en trois points : ce qui est produit, ce que chacun peut en faire, et pendant combien de temps. Une réutilisation en achat média se négocie à part. Les mentions à afficher sur la publication elle même sont traitées dans l'entrée Je veux protéger mes créations.
- Distribution, licence et franchise. Contrat de distribution, charte de revente en ligne, licence de marque, trame de franchise. On définit ce que le partenaire peut faire de votre nom, de vos visuels et de vos produits, et ce qu'il advient du stock à la fin de la relation.
- Audit de l'existant. Avant de rédiger, je regarde ce que vous avez déjà signé. C'est souvent là que se trouvent les clauses inopérantes, les droits jamais acquis et les engagements oubliés qui bloquent un projet nouveau ou une opération de cession.
Avant de le signer, ou avant qu'il tourne mal. Un premier échange suffit souvent à voir où ça coince.
Comment se déroule la mission.
Je passe en revue vos contrats en cours et je repère les clauses qui ne protègent rien.
Je recense ce que vous faites réellement de vos créations, aujourd'hui et dans deux ans.
J'écris les contrats adaptés à votre activité, pas un modèle générique trouvé en ligne.
Je reprends les relations en cours par avenant, pour combler ce qui n'a jamais été signé.
Vous repartez avec des documents que vous pouvez utiliser seul, au quotidien, sans avocat.
Deux à trois semaines pour un jeu contractuel complet, après un premier échange de cadrage.
Ce qu'on nous demande avant de commencer.
Non. Le paiement rémunère la prestation. Le transfert des droits suppose un écrit distinct, qui détaille ce qui est transmis.
Le contrat de travail n'emporte pas cession automatique. Le logiciel fait exception : les droits patrimoniaux reviennent en principe à l'employeur. Pour les autres œuvres, une clause reste nécessaire.
Non, il reste à l'auteur. Le contrat peut en revanche organiser la mention du nom et les adaptations autorisées par avance.
