Contrefaçon
Le retrait arrête l'hémorragie. Il ne répare pas. Entre les deux, tout se joue sur la preuve constituée les premiers jours.
Une copie apparaît. Sur une place de marché, chez un concurrent direct, ou dans une collection entière qui reprend vos codes sans jamais citer votre nom.
Deux erreurs reviennent. Agir trop vite, sans preuve constituée, ce qui fait disparaître l'annonce et l'élément de preuve en même temps. Ou attendre, pendant que le vendeur écoule son stock et que le préjudice devient impossible à chiffrer.
La contrefaçon est aussi un délit pénal. La voie civile reste la plus fréquente, mais la plainte et la retenue en douane ont leur place quand les volumes ou l'organisation du réseau le justifient.
- Figer la preuve. Captures datées de la page produit, de la fiche vendeur et des prix. Constat par commissaire de justice quand l'enjeu le justifie. Achat probatoire si le produit doit être examiné.
- Saisie-contrefaçon. Sur ordonnance, elle permet de saisir les produits, les documents comptables et les circuits d'approvisionnement. C'est la mesure la plus efficace, et la plus formaliste : un vice de procédure annule tout.
- Retrait rapide. Les procédures de signalement des plateformes aboutissent souvent en quelques jours. Un titre enregistré accélère nettement le traitement.
- Mise en demeure et négociation. Arrêt des ventes, communication des volumes écoulés, destruction du stock, indemnisation. La grande majorité des dossiers se règle là.
- Action judiciaire. Interdiction sous astreinte, dommages et intérêts, rappel des circuits, publication de la décision. Retenue en douane pour intercepter les importations.
Les 48 premières heures comptent. Un premier échange suffit pour savoir comment réagir.
Ce qu'on nous demande avant de commencer.
Par la preuve, avant tout message. Captures datées, achat probatoire si nécessaire, constat quand l'enjeu le justifie. Un signalement envoyé trop tôt fait disparaître l'annonce et la preuve en même temps.
Non, mais il devient plus difficile. Si vous disposez de captures datées et d'un achat, les volumes se reconstituent en procédure. Le retrait ne vaut ni reconnaissance ni indemnisation : la négociation sur le passé reste ouverte.
L'action en contrefaçon se prescrit par cinq ans à compter du jour où vous avez connu les faits. En pratique, attendre coûte surtout sur l'évaluation du préjudice et sur la crédibilité d'une demande d'interdiction en urgence.
