Contrat d'influence : les clauses qui font la différence

Les collaborations entre marques et créateurs se négocient souvent en quelques messages : un produit, une date, un montant, deux publications. Puis viennent les questions qui n'ont pas été posées. La marque peut-elle transformer la vidéo en publicité payée ? Pendant combien de temps ? Le créateur peut-il travailler pour un concurrent le mois suivant ? Voici les clauses qui font réellement la différence.

Un contrat écrit, et pas seulement pour la forme

La loi du 9 juin 2023 encadrant l'influence commerciale impose un contrat écrit entre l'annonceur et le créateur, dans les conditions qu'elle fixe. Au delà de l'obligation, l'écrit est le seul moyen de fixer ce que chacun peut faire du contenu produit.

Un contrat court et lisible vaut mieux qu'un document de vingt pages que personne n'ouvrira. L'objectif n'est pas de couvrir tous les cas, mais de traiter correctement ceux qui reviennent.

La licence d'exploitation : ce que la marque peut faire du contenu

C'est la clause la plus souvent bâclée, et la plus coûteuse. Une publication sur le compte du créateur et une reprise du même contenu en publicité payée n'ont ni la même portée ni la même valeur.

La clause doit préciser quatre paramètres : les supports autorisés, le territoire, la durée, et le caractère exclusif ou non de la licence. Sans ces précisions, la marque risque de se voir opposer une exploitation non autorisée, et le créateur risque de voir son contenu tourner pendant deux ans sans rémunération supplémentaire.

Un repère simple

Une réutilisation en achat média se négocie à part, avec une durée définie. C'est une prestation distincte de la publication organique, pas son prolongement naturel.

L'exclusivité se définit et se paie

Une marque demande souvent au créateur de ne pas travailler avec ses concurrents. La demande est légitime, mais elle doit être bornée : quels concurrents exactement, sur quelle durée, sur quels marchés.

Une exclusivité large et longue prive le créateur d'une part significative de ses revenus. Elle a donc un prix, et une clause sans contrepartie identifiable se négocie mal en cas de conflit.

Les mentions de transparence

Une publication commerciale doit être identifiée comme telle, de façon claire, lisible et identifiable sur l'ensemble du contenu, quel que soit le format. Les mentions du type publicité ou collaboration commerciale répondent à cette exigence.

La loi impose aussi de signaler certaines modifications d'image : les photographies retouchées pour affiner ou épaissir une silhouette, et les images produites par intelligence artificielle. Ces mentions ne sont pas cosmétiques, leur absence est facilement constatable et sanctionnable.

Le contrat doit donc dire qui contrôle quoi avant publication, et prévoir un droit de demander la correction d'un contenu non conforme.

Qui répond en cas de problème

En pratique, la marque et le créateur peuvent être inquiétés, chacun à leur niveau. Le contrat ne fait pas disparaître cette exposition, mais il organise la répartition entre les parties : garanties réciproques, obligation de retrait, prise en charge des réclamations de tiers.

Un point souvent oublié : les droits des tiers présents dans le contenu. Une musique, une marque visible, une personne filmée. Le contrat doit dire qui sécurise ces autorisations.

Ce qu'il faut retenir

Quatre clauses portent l'essentiel : l'objet, la licence d'exploitation, l'exclusivité et la transparence. Une fois ces quatre points traités correctement, le reste du contrat devient secondaire.

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