Une copie de votre produit est en vente en ligne : les premiers réflexes

La scène est devenue banale. Un client vous envoie un lien, ou l'algorithme vous met sous les yeux votre propre produit, vendu par quelqu'un d'autre, souvent moins cher. La colère pousse à agir tout de suite. C'est le bon instinct, à condition d'agir dans le bon ordre.

1. Ne faites rien disparaître, commencez par figer la preuve

L'erreur la plus courante consiste à signaler l'annonce immédiatement. L'annonce disparaît, ce qui semble une victoire, et la preuve disparaît avec elle. Or sans preuve datée, il devient très difficile de chiffrer un préjudice ou d'obtenir une indemnisation.

Commencez donc par capturer : la page produit complète, la fiche du vendeur, les prix, le nombre d'avis, les délais d'expédition, les visuels. Quand l'enjeu le justifie, faites établir un constat par un commissaire de justice, qui donne à ces éléments une force probante bien supérieure à une capture d'écran. Un achat probatoire est utile lorsque le produit lui même doit être examiné.

2. Identifiez ce qui est réellement copié

Le mot contrefaçon recouvre des situations très différentes, et le fondement choisi commande la stratégie.

• Votre marque est reproduite ou imitée sur le produit ou dans l'annonce : c'est le terrain du droit des marques.
• La forme, le motif ou le packaging sont repris et vous avez un dépôt : c'est le terrain des dessins et modèles.
• La création est originale mais n'a jamais été déposée : le droit d'auteur s'applique quand même, sans formalité, à charge de prouver l'originalité et l'antériorité.
• Rien n'est repris à l'identique mais l'ensemble des codes est imité : la concurrence déloyale et le parasitisme prennent le relais.

Ces fondements se cumulent souvent. Un dossier solide les articule au lieu d'en choisir un au hasard.

3. Utilisez les procédures de retrait des plateformes

Les grandes places de marché disposent toutes d'un dispositif de signalement pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle. C'est la voie la plus rapide, et souvent la plus efficace sur le court terme.

Deux conditions pour que cela fonctionne. D'abord, un titre : les programmes des plateformes fonctionnent bien mieux quand vous pouvez produire un enregistrement de marque ou un dépôt de modèle. Ensuite, la précision : un signalement flou est écarté, un signalement documenté aboutit généralement en quelques jours.

Gardez toutefois en tête que le retrait ne répare rien. Il arrête l'hémorragie. Le vendeur peut recréer une annonce le lendemain sous un autre nom.

4. La mise en demeure, utile mais pas à n'importe quel moment

La mise en demeure sert à obtenir l'arrêt des ventes, la communication des volumes écoulés et une indemnisation. Elle suppose que la preuve soit déjà constituée, sans quoi elle prévient l'adversaire sans vous armer.

Elle doit aussi être calibrée. Une lettre trop agressive envoyée sur des bases fragiles peut se retourner, notamment si le destinataire démontre que vos droits ne couvrent pas ce que vous invoquez.

5. Quand passer au contentieux

L'action judiciaire devient pertinente quand l'atteinte est massive, répétée, ou quand le vendeur refuse tout accord. Elle permet d'obtenir des mesures d'interdiction, la communication d'informations sur les circuits d'approvisionnement et des dommages et intérêts.

Un point de calendrier mérite d'être connu : l'action en contrefaçon se prescrit par cinq ans. Attendre a donc un coût juridique, en plus du coût commercial.

Ce qu'il faut retenir

Preuve d'abord, qualification ensuite, retrait immédiat, puis négociation ou procès. Cet ordre paraît lent quand on découvre une copie. Il fait pourtant la différence entre une annonce retirée et un préjudice réparé.

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