Je veux régler un litige
Une copie en ligne, une mise en demeure reçue, un compte usurpé. Les 48 premières heures décident du reste.
Une copie apparaît. Sur une place de marché, chez un concurrent direct, ou dans une collection entière qui reprend vos codes sans jamais citer votre nom. La première réaction est souvent le message furieux envoyé le soir même. C'est rarement la bonne.
Deux erreurs reviennent. Agir trop vite, sans preuve constituée, ce qui fait disparaître l'annonce et l'élément de preuve en même temps. Ou attendre, en espérant que cela passe, pendant que le vendeur écoule son stock et que le préjudice devient impossible à chiffrer.
Le scénario inverse existe aussi : c'est vous qui recevez le courrier d'avocat, avec un délai court et un ton comminatoire. Là encore, ni le silence ni la réponse immédiate ne sont de bonnes options.
- Figer la preuve avant tout. Captures datées de la page produit, de la fiche vendeur et des prix. Constat par commissaire de justice quand l'enjeu le justifie. Achat probatoire si le produit doit être examiné. Sans preuve, il n'y a pas de dossier, seulement une contrariété.
- Qualifier ce qui est réellement copié. Marque reproduite, modèle déposé reproduit, création protégée par le droit d'auteur, ou reprise de codes relevant de la concurrence déloyale et du parasitisme. Ces fondements se cumulent souvent. Un dossier solide les articule au lieu d'en choisir un au hasard.
- Faire retirer vite, puis négocier. Les procédures de signalement des plateformes sont la voie la plus rapide et aboutissent souvent en quelques jours. La mise en demeure prend le relais pour obtenir l'arrêt des ventes, les volumes écoulés et une indemnisation. Le retrait arrête l'hémorragie, il ne répare pas.
- Répondre quand c'est vous qui êtes visé. Je vérifie les droits invoqués : le titre existe-t-il, est-il en vigueur, couvre-t-il vraiment les produits visés, a-t-il été exploité. Beaucoup de mises en demeure reposent sur des titres plus fragiles que leur ton ne le laisse croire. La réponse tient votre position sans fermer la porte à un accord.
- Aller au contentieux quand il le faut. Interdiction, communication des circuits d'approvisionnement, dommages et intérêts, retenue en douane. L'action judiciaire est un levier, rarement un point de départ. À noter : l'action en contrefaçon se prescrit par cinq ans.
Les 48 premières heures comptent. Un premier échange suffit pour savoir comment réagir.
Comment se déroule la mission.
Je fige la preuve immédiatement : captures datées, constat si l'enjeu le justifie.
Je vérifie vos titres et je qualifie précisément ce qui est copié.
Je déclenche les procédures de retrait auprès des plateformes concernées.
J'envoie la mise en demeure, ou je réponds si c'est vous qui la recevez.
Je négocie un protocole d'accord, ou j'engage l'action judiciaire si nécessaire.
Prise en charge sous 48 heures. Les retraits en ligne aboutissent souvent en quelques jours.
Ce qu'on nous demande avant de commencer.
Souvent oui. Le droit d'auteur ne suppose aucun dépôt, et la concurrence déloyale permet de sanctionner la reprise de codes même sans titre. Le dossier est simplement plus exigeant sur la preuve.
Non. L'absence de réponse est souvent interprétée comme un refus et accélère le passage en justice. Le délai indiqué est fixé unilatéralement : une demande de délai motivée est courante.
Rarement en premier. La grande majorité des dossiers se règle par le retrait puis la négociation.
