Agences et créateurs de contenu
Vous produisez pour les autres. La chaîne de droits doit tenir en amont comme en aval.

Une agence ne vend pas une idée, elle vend une chaîne de droits qu'elle doit d'abord réunir : direction artistique, photographie, musique, voix, mannequins, polices de caractères, images de banque. Si un maillon manque, c'est elle qui répond devant son client.
Un créateur de contenu construit de son côté deux actifs en parallèle. L'audience, qui appartient aux plateformes. Et le nom, qui peut vraiment vous appartenir, à condition d'être déposé. C'est le seul que vous emportez si un compte disparaît.
Trois questions avant le premier échange.
Jamais plus que ce que vous avez obtenu en amont. C'est la règle, et c'est là que se créent la plupart des accidents. Je construis le socle contractuel dans les deux sens : contrat cadre et annexe de cession côté annonceur, modèles à faire signer aux freelances, photographes et mannequins côté production, avec des durées et des territoires alignés.
Il faut arrêter la diffusion ou renégocier, dans cet ordre. C'est le genre de sujet qui se règle en amont pour presque rien et qui coûte cher une fois la campagne en ligne. Je relis les campagnes sensibles avant diffusion : allégations, comparaison, marques tierces, mentions obligatoires.
Oui, et c'est souvent la première chose à faire. Un nom non déposé peut être déposé par un tiers, qui vous demandera ensuite d'arrêter de l'utiliser. Le dépôt couvre aussi les produits que vous vendez, ou que vous vendrez, sous ce nom.

